Demander une autorisation d’occupation du domaine public

Le domaine public, un espace à vivre pour l'ensemble de ses usagers.

Une demande d'occupation d'un lieu public à effectuer?

Pour les commerçants et leur terrasse, les associations, mais aussi les habitants, retrouvez les formulaires à télécharger.

La Ville des Saintes Maries de la Mer est la garante de la bonne utilisation et du partage des espaces publics qui permet ainsi d'assurer un espace à vivre de qualité pour tous les saintois.

Vous pourrez ainsi effectuer auprès des services administratifs les démarches afin d'être autorisé à occuper le domaine public, ponctuellement, lors de manifestations (associatives, animations de quartiers, vide-greniers, etc.) ou de la mise en place d'un échafaudage, d'une benne sur le trottoir lors de travaux privatifs.

Ils gèrent également les occupations à plus long terme de terrasses devant votre établissement.

Afin de répondre aux nombreuses demandes et de garantir le respect d'un espace à vivre de qualité pour tous les saintois, la Ville a décidé la mise en place d'une nouvelle procédure d'Occupation du Domaine Public. Cette Procédure permet de centraliser, coordonner et gérer au mieux l'espace urbain.

Attention, cette nouvelle procédure impose des délais d'instruction (de quelques semaines à 1 mois selon le type de manifestation).