• Un justificatif de domicile de- 3 mois le jour du dépôt de dossier pour chacun des futurs époux.
      • (impôts sur le revenu, facture EDF, facture GDF, facture téléphone fixe)
      • Un justificatif de domicile manuscrit est refusé
      • * Fournir une attestation d’hébergement accompagnée d’un justificatif de domicile récent + la copie de ce justificatif, ainsi que la copie de la pièce d’identité en cours de validité du parent hébergeant.
  • Une pièce d'identité en cours de validité pour chacun des futurs époux en original et en photocopie
    • (carte d'identité, passeport, carte de séjour, carte de résident).
  • La liste des témoins, accompagnée obligatoirement de la photocopie d’une pièce d’identité pour chaque témoin ainsi qu'un justificatif de domicile

    Liste des témoins pdf 136,22 ko

    2. Si l'un des futurs époux ou les deux sont de nationalité étrangère :

    • un acte de naissance original accompagné de la traduction faite par un traducteur assermenté (cet acte doit avoir moins de 6 mois au dépôt du dossier) ;
    • une attestation sur l'honneur de domicile ;
    • un justificatif de domicile de - 3 mois (quittance de loyer, facture d'électricité, impôts sur le revenu...) ;
    • un certificat de célibat et un certificat de coutume, délivrés par les consuls étrangers en France ou juriste reconnu ;
    • une pièce d'identité en cours de validité (carte de séjour, carte de résident, passeport).
    • d'autres documents peuvent être demandés en fonction de la nationalité des futurs époux. Renseignez-vous auprès du Service Citoyenneté

    Tous les documents doivent avoir moins de 6 mois le jour de votre mariage et être traduits par un traducteur assermenté auprès de la cour d'appel de Paris.

    La liste des traducteurs assermentés est consultable sur le site www.ceticap.com

    3. Cas particuliers, pièces à produire

    • Vous êtes veuve ou veuf :
      • fournir un acte de décès du précédent conjoint
    • Vous êtes divorcé(e) :
      • l'extrait d'acte de naissance ou de mariage doit comporter la mention du divorce, le cas échéant l'ordonnance de jugement du Tribunal
    • Vous désirez faire un contrat de mariage :
      • fournir le certificat du notaire
    • Enfant(s) du couple né(s) avant le mariage
      • Vous devez nous fournir :
        • La copie intégrale de moins de 3 mois (au dépôt du dossier)de l'acte de naissance du ou des enfant(s)
        • Le livret de famille.
    • Mariage des mineurs :
      • Votre mariage pourra être célébré avant 18 ans pour motifs graves.
      • Une dispense du procureur de la République et le consentement de l'un de vos parents vous sera demandé.

    Plus d'informations sur les conditions du mariage (âge, femmes veuves ou divorcées, mariage mixte...), le lieu du mariage, la publications des bancs, la célébration du mariage, les contrats de mariage : service-public.fr

    La cérémonie civile du mariage est célébrée à l’Hôtel de Ville.

    Les futurs mariés doivent tout d’abord retirer un dossier (téléchargeable ci-dessous) au Service de l’Etat Civil et prendre rendez-vous pour le déposer, complété d’un certain nombre de pièces obligatoires. Lors de la célébration du mariage un livret de famille est délivré gratuitement aux époux.


    Au préalable, noubliez pas que selon l'article 165 du Code civil:

    "Le mariage sera célébré publiquement lors d'une cérémonie républicaine par l'officier de l'état civil de la commune dans laquelle l'un des époux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication prévue par l'article 63, et, en cas de dispense de publication, à la date de la dispense prévue à l'article 169 ci-après."




    PIÈCES À FOURNIR :

    1. Si les futurs époux sont de nationalité française, pièces à produire pour chacun des futurs époux :

    • La copie intégrale de l’acte de naissance indiquant les noms et prénoms des parents. Pour information, un acte de naissance français est valable -3 mois au dépôt du dossier.
    • En savoir plus sur l’obtention d’un acte de naissance
      • Vous êtes né(e) en France, cet acte est à demander auprès de votre mairie de naissance.
        Obtenir un acte de naissance auprès de la Mairie des Saintes Maries de la Mer
      • Vous êtes Français(e) mais né(e) dans un pays étranger, L’acte de naissance est à demander auprès du Ministère des Affaires Étrangères à Nantes par courrier :
        • M.A.E. Service Central d’État Civil — 11 rue de la Maison Blanche — 44941 NANTES CEDEX 9 ou par internet.
    • Une attestation de domicile

      Je souhaite déposer un dossier de mariage

      Téléchargements

      Liens externes