L'ensemble des formulaires sont également disponibles sur place ou sur le site internet www.service-public.fr



Le service Urbanisme peut également vous aider pour les aides versées en matière d'habitat:

  • Les "propriétaires occupants", c'est à dire les propriétaires qui occupent leur logement (sous conditions de ressources).
  • Les "propriétaires bailleurs", c'est à dire les personnes possédant un ou plusieurs biens immobiliers et qui louent ou souhaitent louer, en réalisant ou non des travaux.
  • Les syndicats de copropriétaires pour des travaux sur les parties communes et équipements communs.

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Dans le cadre du projet de la Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) de pose d'une canalisation d'eau potable entre le lieu-dit Le Paty de la Trinité sur la commune d'Arles et la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, une enquête publique se tiendra de la mi-février à la mi-mars 2023.

Le registre sera consultable au service de l'urbanisme actuellement situé au Relais Culturel (entrée aile gauche), avenue Van Gogh (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h).

Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront à l'Espace Muséal 4 avenue Théodore Aubanel, salle des Associations entrée rue Sadi Carnot aux dates suivantes :

- lundi 13 février 2023 de 9h à 12h

- mardi 21 février 2023 de 14h à 17h

- vendredi 3 mars 2023 de 14h à 17h

-vendredi 17 mars 2023 de 9h à 12h


Le service Urbanisme vous accueille


Saintes Maries de la Mer et la Camargue sont un site d’exception dont la richesse patrimoniale et naturelle est préservée par les plus hautes mesures de protection (Site classé, Site inscrit, Périmètre de protections des abords des Monuments Historiques, Natura 2000, Loi Littoral, parc naturel régional, réserve nationale,…).

C’est également un territoire contraint par un certain nombre de risques et servitudes impliquant la superposition de nombreuses réglementations (plan de prévention des risques d’inondation …).

Le respect de l'ensemble de ces règles en matière d'Urbanisme vise à préserver notre cadre de vie et notre sécurité.

Le service urbanisme vous renseigne sur la réglementation applicable à l’utilisation des sols et la réalisation de travaux, vous oriente dans ces démarches et instruit vos demandes de certificats et autorisation d’urbanisme.